Association Marisa Cornejo Studio – Marisa Cornejo Studio

Dénomination et siège
Article 1
Marisa Cornejo Studio est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.
Article 2
Le siège de l’association est situé à l’Usine Kugler, 19 av. de la Jonction, 1205 à Genève.
Sa durée est indéterminée.

Buts
Article 3
Au moyen de l’art et de projets créatifs locaux et internationaux, participer au travail de reconstitution de la mémoire, de réparation des traumatismes et de reconstruction de personnes ayant vécu des violences et permettre que leur travail puisse inspirer la société pour résoudre des problèmes actuels.
Pour atteindre ce but, l’association organise diverses activités comme notamment des ateliers, des expositions, des tables rondes, des conférences, des projections de film, des recherches.
Elle produit et diffuse également des œuvres d’art, des publications, des films documentaires, et tout autre moyen utile afin de documenter et faire connaître les résultats de son travail à un public local et international.
Dans ses activités, l’association collabore et échange avec des personnes et des institutions porteuses de différents savoirs et issues de diverses disciplines (acteurs et actrices culturels, monde académique, travailleurs et travailleuses sociaux, etc.).

Ressources
Article 4
Les ressources de l’association proviennent au besoin:
• de dons et legs
• du parrainage
• de subventions publiques et privées
• des cotisations versées par les membres
• D’honoraires perçus pour les services rendus à des tiers.
• De la vente d’objets artistiques et culturels produits dans le cadre de ses activités.
• de toute autre ressource autorisée par la loi.
Les fonds sont utilisés conformément au but social.
Membres
Article 5
Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l’Association à travers leurs actions et leurs engagements.
Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’assemblée générale.
La qualité de membre se perd:
• par décès
• par démission écrite adressée au moins six mois avant la fin de l’exercice au Comité
• par exclusion prononcée par le Comité, pour « de juste motifs », avec un droit de recours devant l’assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité
• par défaut de paiement des cotisations pendant plus d’une année.
Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.
Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Organes
Article 6
Les organes de l’association sont :
• L’assemblée générale,
• Le comité,
• L’organe de contrôle des comptes.

Assemblée générale
Article 7
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres.
Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres.
L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
Le Comité communique aux membres par écrit la date de l’assemblée générale au moins 6 semaines à l’avance. La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l’avance.

Article 8
L’assemblée générale:
• se prononce sur les recours d’exclusion des membres
• élit les membres du Comité et désigne au moins un-e Président-e, un-e Secrétaire et un-e Trésorier-ère
• prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation
• approuve le budget annuel
• contrôle l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer pour justes motifs
• nomme un-e/des vérificateur-trice(s) aux comptes
• fixe le montant des cotisations annuelles
• décide de toute modification des statuts
• décide de la dissolution de l’association.
Article 9
L’assemblée générale est présidée par le/la président-e de l’association.
Article 10
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du/de la président-e compte double.
Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.
Article 11
Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles ont lieu au scrutin secret.
Article 12
L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement:
• L’approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale
• le rapport du Comité sur l’activité de l’association pendant la période écoulée
• les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des comptes
• la fixation des cotisations
• l’adoption du budget
• l’approbation des rapports et comptes
• l’élection des membres du Comité et de l’organe de contrôle des comptes
• les propositions individuelles.
Comité
Article 13
Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l’association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.
Article 14
Le Comité se compose au minimum de 3 membres élus par l’assemblée générale.
La durée du mandat est de un an, renouvelable.
Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.
Article 15
Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement.
Les employés rémunérés de l’association ne peuvent siéger au comité qu’avec une voix consultative.
Article 16
Le Comité est chargé:
• de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé
• de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
• de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle
• de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’association.
organe de contrôle des comptes
Article 17
L’Assemblée générale désigne chaque année un-e vérificateur-trice des comptes. Elle peut également confier cette tâche à une société fiduciaire.
Le/la vérificateur-trice des comptes vérifie le compte d’exploitation et le bilan annuel préparés par le comité et présentent un rapport et circonstancié à l’assemblée générale ordinaire annuelle.
signature et représentation de l’association
Article 18
L’association est valablement engagée par la signature individuelle des membres du comité.
Dispositions finales
Article 19
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 20
En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit..
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive du 22 septembre 2020 à Genève.

Au nom de l’association:
Le/la Président-e & le/la Secrétaire:
Presidence: Miguel D. Norambuena
Secretaire: Emmanuel Deonna
Tresoriere: Katarzyna Grabska

statuts